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Vers une réforme des taxes foncières et des taxes d'habitation?

10/02/2011

Le 29 décembre 2010 l'article 34 de la quatrième loi de finance a amorcé la réforme de la fiscalité foncière (taxe foncière et taxe d'habitation) en commençant par revoir les méthodes de calcul de la valeur locative foncière pour les locaux professionnels .

Pourquoi avoir commencé par réformer la fiscalité foncière d'abord sur le marché des professionnels? Il est en effet plus facile en cette période électorale de commencer par les locaux professionnels que par les résidences privées car ça ne va pas toucher les portefeuilles des électeurs et que surtout ce sont les taxes les plus rentables.Par contre cette démarche est positive et est un premier pas ves une réforme plus globale et nécessaire car les taxes foncières et les taxes d'habitation sont aujourd'hui très inéquitables et ne correspondent pas à la réalité de la valeur des biens immobiliers à Marseille. Ces taxes vont continuer d' augmenter compte tenu des besoins financiers de nos collectivités locales et elles apparaitront comme de plus en plus inéquitables. Pourquoi? parce qu'elles ont été calculées sur les valeurs locatives foncières ou cadastrales en 1973. Depuis elles sont révisées chaque années uniquement par des coefficients qui ne tiennent pas compte de la revalorisation des biens et des quartiers à Marseille mais uniquement des besoins financiers de la collectivité. C'est pourquoi aujourd'hui par exemple le 3ième arrondissement de Marseille est surtaxé en comparaison au 7ième compte tenu de la valeur réelle des biens. Stéphane Pujol

 
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