Des impayés de charges dans les copropriétés à Marseille

En notre qualité de syndic de copropriétés à Marseille, nous sommes contraints d'engager parfois (et malheureusement de plus en plus souvent) une procédure en recouvrement de charges d'immeubles, pour le non paiement par l’un des propriétaires des ses charges. Quand nous arrivons à cette étape c'est que toutes les tractations amiables ont été explorées et ont échouées. Depuis quelques semaines, nous nous voyons refuser pour le compte des copropriétés que nous gérons, le remboursement des frais de procédure ainsi que les dommages et intérêt liés aux procédures de recouvrement de charges que nous avons engagées. Plus la copropriété est petite, plus ces jugements de refus de l’article 700 sont lourds ; En effet, ils obligent les « bons » propriétaires, ceux qui ont toujours payés leurs charges, à supporter d'une part l'absence de trésorerie lié au propriétaire défaillant et d'autre part de prendre à leur charge exclusive les frais d'avocat et d’huissier que le syndicat des copropriétaires a été contraint d'engager. Alors soit de nouvelles instructions ont été données, soit un nouveau juge de proximité a été nommé ou les deux. Compte tenu de la crise, le nombre de procédures ne va pas aller en diminuant comme le montre la dernière étude du ministère de la justice dans laquelle les recours par les copropriétés à des tribunaux ont grimpés de 44% entre 1990 et 2009. Les impayés de charges par les propriétaires représentent 33% de ces litiges. Les immeubles où les impayés mettent en péril les finances du syndicat sont de plus en plus nombreux. Nous savons bien qu'il ne faut pas commenter des jugements mais nous les trouvons inéquitables et déresponsabilisant. Stéphane Pujol