Syndic de copropriété et loi chatel

Un syndicat des copropriétaires peut résilier tous ses contrats à l’issue de la première échéance.
En tant que syndic et représentant du syndicat nous avons encore en face de nous des prestataires, pour ne pas les citer le leader mondial de l’ascenseur ou le plus gros assureur français qui développent une argumentation et menacent notre responsabilité quand nous les résilions pour obtenir de meilleures conditions financières ou contractuelles.
Les dispositions de la loi Chatel qui permettent à tout syndicat de résilier à tout moment les contrats souscrits lorsque le professionnel n’a pas informé le consommateur de la possibilité de résilier leur contrat…sont applicables au syndicat des copropriétaires.
Une nouvelle confirmation a été apportée par la cour de cassation  qui estime que les personnes morales ne sont pas exclues de la catégorie des non professionnels visés par l’article L136-1.
Bref nous pourrons désormais résilier les prestataires qui ne pourront se prévaloir de clause de reconduction parfois très longue et protectrice.
Stéphane Pujol