Mentions Légales Et Nos Tarifs

Immobilière pujol | Nous croyons que l’immobilier est fait de belles expériences

Informations légales Immobilière Pujol

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE

  • Raison sociale : S.A.R.L IMMOBILIERE PUJOL
  • Adresse du siège social : 7 Rue du docteur Fiolle, 13006 Marseille
  • Capital : 37 000 Euros
  • Siren : 056 808 868 00048
  • N° de TVA Intra-communautaire : FR 41056808868
  • Code Naf : 6832 A
  • Président : Stéphane PUJOL
  • Co-gérant : Caroline PUJOL
  • Activités : Gestion locative, location, syndic de copropriété et transaction.
  • Portefeuille : 7.500 Lots
  • Zone Activité : Marseille et ses environs proches
  • Effectif : 28 personnes
  • Spécificité : Société indépendante dont le capital est détenu en totalité par les dirigeants associés.

2. NOS TARIFS, NOS HONORAIRES, NOTRE BAREME D’HONORAIRES

Nos tarifs au 1 Janvier 2018 en gestion et location

Nos tarifs au 1 Avril 2018 en transaction

Les tarifs de notre contrat de syndic au 1 Janv 2018: sur consultation

3. CARTE PROFESSIONNELLE

Carte professionnelle gestion et transaction n° d’indentification CPI 1310 2015 000 000 284

Télécharger la carte professionnelle immobiliere gestion immobiliere et transaction et syndic immobiliere pujol

Non détention de fonds « L’immobilière Pujol ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission »

4. GARANTIE FINANCIERE  2,6 millions d’euros

Télécharger l’Attestation garantie financière gestion locative 2018 immobiliere pujol

Garantie financière syndic de copropriété: 4,8 millions d’euros

Télécharger l’ Attestation garantie financière syndic de coprorpiete 2018 immobiliere pujol

Garantie financière Transaction: 110 000€

Télécharger l’ Attestation garantie financière transaction 2018 immobiliere pujol

5. ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Assurance professionnelle : MMA

Télécharger l’attestation assurance professionnelle immobiliere pujol 2018

L’agence immobilière Pujol ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission

6. INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE

L’Immobilière Pujol est enregistrée à L’Orias (intermédiaire d’assurance) sous le numéro 130011918

Télécharger Attestation 2018 Orias immobilière Pujol

7. NOM DU MEDIATEUR EN CAS DE LITIGE

En application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extra judiciaire des litiges de consommation et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue du règlement amiable du litige :
Le médiateur MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris
www.medicys.fr

8. PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET

Siège social : Immobilière Pujol – 7 Rue du Docteur Fiolle – 13006 Marseille
Tel : 04.91.37.38.39
Adresse Mail : stephanepujol@immobiliere-pujol.fr

9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent.

10. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET : chez O.V.H

OVH :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La maintenance du serveur et la sauvegarde des données est faite par net-system.be

NET SYSTEM sprl
Siège social
Rue de l’Abbé Toussaint 39
B-4950 Waimes Belgique

11. FORMULAIRES

Les informations personnelles recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement.
Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

12. DROIT D’ACCES

Les listes de diffusion de l’Immobilière Pujol sont absolument confidentielles. Si votre E-Mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier.
Pour valider l’une de ces rectifications vous pouvez nous contacter.

13. PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS

L’Immobilière Pujol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Immobilière Pujol.