Mentions légales et nos tarifs

1. Présentation de la société

Raison sociale : S.A.S Immobilière Pujol
Adresse siège social : 7 Rue du Dr Fiolle, 13006 Marseille
Adresse établissement secondaire : 143 Avenue du 24 Avril 1915, 13012 Marseille
Adresse établissement secondaire : Immeuble Le Phare L’Arenas, 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice
Capital : 39 220 €
Siren : 056808868 — n° Siret 05680886800048
Siret établissement secondaire : n° Siret 05680886800063
Siret établissement secondaire : n° Siret 05680886800089
N° de TVA intra-communautaire : FR 41056808868
Code NAF : 6832 A
Président : Stéphane Pujol
Co-présidente : Caroline Pujol
Activités : Gestion locative, location, syndic de copropriété et transaction.
Portefeuille : 22 000 appartements, bureaux et commerces
Zone d’activité : Marseille et ses environs
Effectif : 85 personnes
Spécificité : Société indépendante dont le capital est détenu en totalité par les dirigeants associés et les salariés.

2. Nos tarifs, nos honoraires

3. Carte professionnelle

Carte professionnelle gestion et transaction n° d’identification CPI 1310 2015 000 000 284.

La carte professionnelle Immobilière Pujol en gestion immobilière, transaction et syndic

Non-détention de fonds : « L’Immobilière Pujol ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. »

4. Garantie financière

5. Assurance professionnelle

Assurance professionnelle : MMA

Attestation assurance professionnelle Immobilière Pujol 2026

L’agence Immobilière Pujol ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

6. Intermédiaire d’assurance

L’Immobilière Pujol est enregistrée à l’Orias (intermédiaire d’assurance) sous le numéro 13001918.

7. Nom du médiateur en cas de litige

En application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine — 75001 PARIS.

8. Opposition au démarchage téléphonique

Nous informons nos clients qu’ils peuvent s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste d’opposition créée à cet effet sur le site internet « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr/

9. Propriétaire du site internet

Siège social : Immobilière Pujol — 7 Rue du Dr Fiolle, 13006 Marseille — Tél : 04.91.37.38.39 — Adresse mail : stephanepujol@immobiliere-pujol.fr

10. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant.

11. Hébergement du site internet : chez OVH

OVH : SAS au capital de 10 069 020 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z — N° TVA : FR 22 424 761 419 — Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

La maintenance du serveur et la sauvegarde des données sont faites par net-system.be.

NET SYSTEM sprl — Siège social : Rue de l’Abbé Toussaint 39, B-4950 Waimes, Belgique.

12. Formulaires

Les informations personnelles recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles qui composent notre établissement. Certaines informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires, et clairement indiquées comme telles, afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

13. Droit d’accès

Les listes de diffusion de l’Immobilière Pujol sont absolument confidentielles. Si votre e-mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre e-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l’une de ces rectifications, vous pouvez nous contacter.

14. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Immobilière Pujol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Immobilière Pujol.