Diagnostic de Performance Energétique en G : allez-vous pouvoir louer en 2023?

Les interdictions de location des logements les plus énergivores vont commencer début  2023 pour les appartements dont le DPE les classe en G . 
La location d’un bien immobilier dont le DPE est en G sera encore possible après le 1er janvier 2023 sous certaines conditions. En revanche,  en 2025, tous les logements dont le DPE est en G seront interdits à la location dans le cadre d’un nouveau bail.

Ce que vous devez savoir sur l’étiquette du DPE

Sur la première page, le DPE s’exprime en Energie primaire. Sauf que, pour cette période transitoire de 2023 à 2025, le gouvernement va prendre en compte l’Energie finale pour le calcul et non l’énergie primaire . L’énergie finale se trouve en première page pour les DPE effectués depuis décembre 2022 et en page 3 pour les autres effectués depuis le 12/07/2021.

Seront donc interdits à la location tous les biens dont l’Energie Finale sera supérieure à 450 kWh/m²/an.

Comment calculer l’énergie finale de votre logement?

Cette méthode ne concerne que les DPE réalisés depuis la réforme du 01/07/2021.

Exemple d’un DPE en G à 534 kWh/m²/an.

  1. Récupérer l’Energie Finale qui se trouve en page 3

2. Récupérer la surface habitable du DPE qui se trouve page 1

 

3. Diviser l’Energie Finale par la surface habitable du DPE

Soit  dans notre exemple 5842 kWh divisé par 25.16 m² = 232 kWh /m²/an

L’énergie finale étant inférieure à 450kW/m²/an , ce logement pourra donc faire l’objet d’un nouveau bail jusqu’au 31/12/2024 (sauf si des travaux auront été réalisés entre temps pour améliorer la note et ainsi le louer après le 01/01/2025).

A compter du 1er janvier 2025, l’étiquette affichée en 1ère page du DPE sera la référence. Depuis décembre 2022, pour aider les propriétaires à s’y retrouver, l’Energie Finale est indiquée sur la 1ère page du DPE en dessous de l’Energie Primaire.

 

Pour les DPE édités au courant de l’année 2022, il faudra réaliser ce calcul.

Vous avez un bien dont l’étiquette énergétique est en G et vous ne savez pas quoi faire?  Vendre ? Rénover, mais quels types de travaux effectuer?

CONTACTEZ-NOUS pour bénéficier de conseils avisés sur ces sujets. 

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