Quoi faire quand vous êtes squattés: La procédure d'expulsion des squats

Quand vous ne pouvez plus ouvrir une porte avec la bonne clef ou qu’un voisin vous appelle en disant qu’il y a un voleur qui occupe l’appartement vide…ce n’est pas bon signe. Vous êtes déjà dans la procédure d'expulsion des squats sans le savoir

Donc après avoir vérifié la réalité du squat, il faut saisir un huissier

Il faut lui demander de:
- d’aller sur les lieux constater cet état de fait : coût 250€
- lui demander dans le même temps que s’il arrive à prendre contact avec le (ou les) occupants d’obtenir de celui-ci ses noms, prénoms ( et avec l’état civil complet si possible.. ). Si l’huissier n’arrive pas à obtenir l’identité, il faut alors que le propriétaire obtienne (par voie d’avocat une ordonnance autorisant l’huissier à pénétrer dans les lieux pour obtenir l’identité des occupants : coût 800€)

Puis saisir un avocat:

Par la suite l’avocat assigne les occupants pour obtenir leur expulsion et leur condamnation au paiement d’une indemnité d’occupation ainsi qu’aux frais de procédure exposés. coût 1000€ (800€ d’avocat et 200€ d’huissier).
Entre le constat d’occupation des lieux et l’obtention de la décision il faut compter environ 3 mois.
Sans autres précisions du magistrat, les délais de procédure d’expulsion sont les mêmes et la période de la protection de la période d’hiver bénéficie également aux squatteurs (depuis la Loi ALUR) puis ensuite il faut attendre l’octroi du concours de la force publique.

Perte de temps et perte d'argent: la faut à qui?

Ce qui veut dire que vous pouvez très bien vous retrouver avec un bien immobilisé pendant plus de 10 mois…Donc perte de loyer : de 13 à 16 mois + 500 euros de frais minimum pour la procédure d’expulsion, sans compter les frais de déménagement ou s’il y a du mobilier.

Le magistrat peut néanmoins supprimer la protection de la période d’hiver. Dans ce cas présent, la reprise des lieux peut s’avérer beaucoup plus rapide tout autant bien entendu que la préfecture octroie le concours de la force publique rapidement.

Au global 2300€ de frais de procédure + les réparations de la porte (200 à...)+ 6 à 18 mois de perte d'usage de votre appartement. Parfois, 10 000€ et la faute à qui? Pas à vous mais c'est vous qui l'assumez à 100% car la loi a donné a donné des droits sur votre bien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *