Le permis de louer, quésaco?

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Et pourquoi les gestionnaires locatifs ne seraient pas les maillons forts ?

Objectif : lutter contre l’habitat indigne

Cette lutte contre l’habitat indigne est difficile et nous ne faisons pas partie des naïfs qui pensent qu’une solution simple existe.

Le permis de louer

Le permis de louer a été créé dans le cadre de la loi Alur de 2014. Les villes ont désormais la possibilité d’imposer au bailleur l’obtention d’un permis de louer. Bien entendu cela n’est pas gratuit, et les frais d’obtention de ce permis sont supportés par les propriétaires (quelqu’un est étonné?)

Ce permis délivré par la mairie de la commune a pour objectif de contrôler les appartements avant leur mise en location afin d’en vérifier les critères de décences. L’idée est louable pour tenter de définitivement exclure du marché immobilier, les marchands de sommeil sans aucune vergogne.

Le renouvellement de permis doit être fait à chaque changement de locataire. La validité du permis est de 2 ans (si votre appartement n’est pas loué pendant ces 2 années, rebelote, il faut à nouveau demander un permis à la mairie, le propriétaire = cash machine)? Là, nous pouvons naturellement nous poser la question : Comment en 2 ans un appartement qui a été vérifié, contrôlé et labellisé, pourrait soudain ne plus être décent ? Si tel est le cas, n’est-ce pas le comportement du locataire et sa responsabilité ?

Ceux qui voudraient déjouer le système et tenteraient de louer sans permis, le montant de la sanction pourra en faire réfléchir quelques-uns: amende de 5 000 €, et si la location a été réalisée alors que la mairie a refusé de livrer le précieux sésame la pénalité peut atteindre 15 000 €.

Comme toujours que ce seront les bailleurs respectueux de la loi et de leurs locataires qui feront les frais de ce nouveau carcan administratif.

Beaucoup de questions se posent sur l’application de cette mesure:

Nos métiers sont déjà très réglementés et alourdir le processus de location ne me semble pas une bonne idée, car outre son coût, ce processus sera probablement très long quand on connaît la réactivité des services publics. Ils n’ont pas la structure, la capacité, les outils ni surtout la culture et la réactivité pour s’adapter au besoin d’un marché et de propriétaires ou de locataires qui souhaitent des réponses dans la journée.

Je ne vois concrètement pas de solution, à moins que les pouvoirs publics souhaitent simplement continuer de dégoûter les propriétaires respectueux.

Soyons les maillons forts ?

Il me semble que là aussi, nous avons un rôle à jouer de maillon fort, de professionnels qui s’engagent. Si un professionnel loue un appartement indigne, insalubre qu’il soit sanctionné.

Si les pouvoirs publics souhaitent à Marseille ou ailleurs éradiquer l’habitat indigne, obliger les propriétaires bailleurs à passer par des professionnels de la gestion locative sur un quartier est selon moi une solution simple et pas très onéreuse (le coût de gestion est d’environ 40€ par mois et après impact de la déductibilité de 25 ou 30€ par mois).

Cela aurait le mérite de la simplicité, de l’efficacité et ne coûterait rien aux contribuables.

Soyons responsabilisés sur ces sujets, soyons contrôlés, soyons sanctionnés car cela permettra de tirer vers le haut notre métier, de conserver la réactivité du marché de la location et d’en finir avec les marchands de sommeil.

Place au débat !

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