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Les Charges De Copropriété : Définition, Calcul Et Moyenne Nationale
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Les Charges De Copropriété : Définition, Calcul Et Moyenne Nationale
Que sont les charges de copropriété ? Ce sont tous les frais et dépenses requises pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Ces charges sont intimement liées aux caractéristiques techniques de l’immeuble. Raison pour laquelle le montant des charges variera entre un immeuble ancien de 20 lots, un programme neuf de 150 lots…Les charges générales
On distingue les charges générales des charges spécifiques. Les frais généraux sont engagés par tous les copropriétaires car ils concernent les parties communes. Ces charges de copropriété générales sont réparties au prorata des millièmes détenus par chaque copropriétaire. Exemples : ravalements de façades, réfection du gros œuvre, canalisations, produits d’entretien, rémunération du personnel d’entretien, entretien des espaces verts, primes d’assurance, honoraires de syndic…Les charges spécifiques
Le règlement de copropriété doit définir le mode de répartition des charges spécifiques telles que le chauffage individuel, l’électricité, l’eau chaude… cette répartition peut être votée à l’unanimité en Assemblée Générale. Les travaux de rénovation peuvent modifier la répartition de ces charges. Exemples : antenne TV, ascenseurs, interphones, climatisation…Charges de copropriété : ce qu’il faut savoir avant de s’engager
A continuation, nous dressons un petit FAQ autour des charges de copropriété. La moyenne nationale des charges de copropriété ? Sans surprise, les charges sont 2 fois plus élevées à Paris qu’à Marseille, Lyon ou encore Bordeaux. La capitale oblige chaque copropriétaire à débourser chaque année environ 2000€ (en moyenne : 40€ le m2).
Devant un copropriétaire de mauvaise foi, il faut engager une solution amiable, avant toute action judiciaire. Si les lettres de relances simples et recommandées ne suffisent pas à obtenir le paiement des charges, le syndic initie la phase précontentieuse par une mise en demeure. Le mauvais payeur versera à la copropriété des intérêts de retard calculés au taux légal (ce retard commence dès la mise en demeure). Beaucoup d’impayés se règle à ce stade.
Nota : le mauvais payeur doit supporter les dépenses de recouvrement « nécessaires exposées par le syndicat » (art. 10-1-a de la loi du 10.7.65 modifiée).
Si la situation persiste malgré la mise ne demeure, le syndic ira devant le TI (impayés de 4 000 € à 10 000 €) ou le TGI (impayés qui dépassent les 10 000 €). Le juge pourra fixer l’échéancier des règlements.
Votre syndic ne fait pas ce qu’il faut ? Il ne s’engage dans aucune procédure ? Changez de syndic dès maintenant !
Comment payer les charges de copropriété ? Les provisions se versent par chaque copropriétaire au syndic de copropriété. Ces provisions représentent ¼ du budget prévisionnel qui a été voté (sauf si l’Assemblée générale en décide autrement). La provision se règle chaque trimestre, le premier jour du mois. Le syndic adressera une lettre à chaque copropriétaire pour lui indiquer le montant de la provision. Concernant les dépenses hors budget prévisionnel, l’Assemblée en fixe le montant et la date de paiement. Comment contester la répartition des charges ? Un copropriétaire peut exiger une meilleure répartition des charges. Toute modification se fait à l’unanimité de l’Assemblée générale. La modification est souvent demandée après un changement (agrandissement d’un lot, nouveau service installé…). Le copropriétaire ne peut avoir recours qu’au TI que s’il estime que sa participation est supérieure de 25% à ce qu’il devrait payer ou s’il estime que la participation d’un autre copropriétaire est au contraire inférieure de plus de 25% au montant qu’il doit. Exemple classique : un lot du rez-de—chaussée qui supporte des frais d’ascenseur.Calcul des charges de copropriété
Comment calculer le paiement des charges entre les copropriétaires ? C’est un sujet qui est trop souvent source de litiges. Les charges générales sont réparties selon la quote-part de chaque copropriétaire. Cette quote-part des parties communes dépend de la superficie du lot, de sa consistance, de l’étage et de son exposition.
S’il existe une partie commune particulière, comme par exemple une allée qui dessert seulement un lot, les charges peuvent être affectées au seul lot concerné.
Quant aux charges spécifiques, Si un équipement n’est pas utile à un lot, aucune charge ne peut lui être imputée. La répartition des dépenses d’ascenseur tient compte de l’étage chacun, les étages élevés payant plus que les étages inférieurs.
Nos résultats sur les prix des charges de copropriétés
Le prix au m2 des charges des immeubles que nous gérons à Marseille, les charges de copropriété de nos immeubles- immobilière Pujol Nos résultats en termes de charges de copropriétés- Immeuble ancien centre-ville : 11€ le m²
- Immeuble ancien marseillais, T3 de 65m² Rue marengo, sans ascenseur, 60€ par mois de charges.
- Immeuble ayant une dizaine d’année : 15€ le m²
- Immeuble de 2001, rue Borde, avec ascenseur, T2 de 42 m² avec balcon, 53€ de charges mensuelles.
- Immeuble des années 70 avec chauffage et eau chaude collectifs : 44€ le m²
- Immeuble avec piscine et tennis, 13009, T3 de 60m², 220 € de charges mensuelles.
- 637€ par an pour un T2 de 50m2 soit 53€ de charges en moyenne par mois est la moyenne des charges payées par nos clients.
- 881€ par an pour un T2 de 50 m2 dans un immeuble avec chauffage et eau chaude collective